article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Art-Propos-Paris
article 2 : But de l'association
Cette association a pour but d'offrir à ses membres un atelier commun et de favoriser les échanges entre artistes de tous pays autour de projets communs : participation à l'organisation de manifestations culturelles, expositions, échanges culturels.
article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Ivry-sur-Seine (94).
article 4 : Les associés de l'association
L'association se compose des associés actifs, des associés temporaires, des associés d'honneur, des associés bienfaiteurs.
Les associés actifs sont des membres permanents de l'association jusqu'à ce qu'ils quittent l'association (voir article 6). Ils règlent une cotisation fixée en Assemblée Générale pour permettre à l'association de payer ses dépenses ordinaires. Les associés temporaires versent une cotisations au prorata de la durée de leur présence dans l'association. Les associés d'honneur ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations. Les associés bienfaiteurs versent une somme minimale qui sera fixée en Assemblée Générale.
article 5 : Admission d'un nouvel associé
Pour faire partie de l'association (devenir associé), il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les propositions des demandes d'admission éventuelles présentées. Lorsqu'un aspirant associé est accepté par le Bureau, le Bureau fixe la date de début de la participation à l'association du futur nouvel associé. A partir de cette date d'entrée dans l'association, le nouvel associé sera définitivement accepté ou refusé par le Bureau, sans justification, au bout d'une période de 3 mois.
article 6 : Départ de l'association
La qualité d'associé se perd par :
- Le départ volontaire: Un associé prévient de sa démission grâce à un préavis adressé au Bureau sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception postal. La démission prend effet trois mois après réception de cette lettre. Le temps pour l'association de trouver un éventuel remplaçant. Tant que l'associé démissionnaire n'a pas définitivement quitté l'association (donc au maximum durant les trois mois de préavis) il continue à régler la cotisation qu'il doit à l'association, et il bénéficie de toutes les prérogatives et obligations comme n'importe quel associé actif.
- Le décès.
- La radiation : Elle est prononcée par le Bureau pour non-paiement des cotisations ou pour un motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. En cas de radiation l'associé devra régler toutes les sommes échues qu'il doit à l'association.
- Fin de la période d'association temporaire.
article 7 : Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations des associés actifs, les cotisations des associés temporaires.
- Les droits d'adhésion.
- Le produit des manifestations organisées à cet effet.
- Les versements exceptionnels des associés pour financer une manifestation ou un achat.
- Les versements manuels volontaires des associés.
- Les subventions et toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Les montants des cotisations, des droits d'adhésion et des versements exceptionnels sont fixés lors d'une Assemblée Générale, et peuvent être modifiés si nécessaire lors de n'importe quelle Assemblée Générale.
article 8 : L'utilisation des ressources
Les cotisations servent principalement à régler les dépenses ordinaires de l'association c'est à dire à louer les locaux de l'association et à régler les dépenses courantes.
Les autres ressources et les reliquats de trésorerie servent principalement à financer des opérations de promotion, des manifestations, des expositions décidées par l'association et engageant ses associés, ainsi qu'à l'achat de matériel susceptible de servir dans leurs projets artistiques les associés de l'association.
Il peut être demandé aux associés un versement exceptionnel pour financer une opération particulière (exposition, voyage d'étude par exemple). Cette demande sera faite lors d'une Assemblée Générale et ne concernera que ceux qui veulent y participer.
article 9 : La constitution du Bureau
L'association est dirigée par un Bureau de minimum trois membres élus pour deux ans par l'Assemblée Générale. L'association choisit parmi ses associés un Bureau composé comme suit :
- un Président,
- un Trésorier,
- un Secrétaire,
et si nécessaire éventuellement d'un vice-Président, d'un Trésorier Adjoint, d'un Secrétaire Adjoint et de Responsables d'actions ou activités particulières.
En cas de vacance permanente ou de démission du Président, du Trésorier ou du Secrétaire, constatée par le Bureau, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre, en cas d'échec il convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, sinon il est procédé au remplacement définitif du membre défaillant par l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs du membre remplaçant ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre du Bureau remplacé. En cas de la vacance de la moitié ou plus des membres du Bureau ou si le Bureau se compose de moins de 3 membres, il sera convoqué une Assemblée Générale pour pourvoir à leur remplacement ou au renouvellement total du Bureau en cas d'échec.
article 10 : Réunion de Bureau
Date des réunions: Le Bureau se réunit officiellement au moins une fois tous les ans, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La date est fixée en commun accord avec les membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
article 11 : Rôles et mandats du Bureau
- Le Bureau gère financièrement et administrativement l'association. Il s'occupe de l'entretien des locaux (répare, fait réparer ou délègue à des associés actifs). Le Bureau initie et organise les aménagements des locaux avec l'aide ou à l'initiative éventuelle d'associés. Le Bureau organise et initie les opérations spécifiques (manifestations, promotions, collaborations etc.) avec l'aide ou à l'initiative éventuelle d'associés. Le Bureau admet ou radie les associés (voir les articles correspondants ci-dessus). Le Bureau veille au respect des statuts et du règlement intérieur. Le Bureau veille à la bonne entente entre les associés et il donne des avertissements aux associés concernés en cas de manquement aux règles.
- Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords sous réserve des autorisations qu'il doit recevoir du Bureau. Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande avec autorisation du Bureau lorsqu'il n'y a pas urgence qu'en défense. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve de l'autorisation préalable du Bureau. Le cas échéant le Président est remplacé par le vice-Président ou par un autre membre du Bureau si ce dernier n'existe pas.
- Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité. Le cas échéant, le Trésorier est remplacé par le Trésorier Adjoint ou par un autre membre du Bureau si ce dernier n'existe pas.
- Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception des écritures comptables. En cas d'empêchement il est remplacé par le Secrétaire Adjoint ou par un autre membre du Bureau si ce dernier n'existe pas.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toutes autres personnes désignées par le Président avec l'accord du Bureau ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement (chèque, virement, etc.).
article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.
Convocation : à l'Assemblée Générale Ordinaire sont convoqués tous les associés actifs et éventuellement les autres associés. Quinze jours au moins avant la date fixée, les associés sont convoqués par les soins du Bureau.
Organisation : Le Président préside l'assemblée, il est assisté des membres du Bureau. Il sera rédigé un procès-verbal de l'Assemblée Générale. En cas d'absence du Président celui-ci sera remplacé par le vice-Président s'il existe et s'il est là, ou par un membre du Bureau.
Votes : Seuls les associés actifs ont voix délibérative (peuvent voter). Les décisions sont prises à la majorité simple des votants (absents non représentés, les bulletins blancs ou nuls n'entrent pas dans le décompte). En cas d'égalité la voix de Président compte pour deux voix. Le vote d'un des points de l'ordre du jour peut se faire à bulletin secret sur la simple demande d'un des associés délibérants.
L'ordre du jour : il est fixé par le Bureau et est indiqué sur les convocations. Le Président (en cas d'absence le vice-Président ou celui qui fera office désigné par le Bureau) expose la situation morale de l'association. Le Trésorier (en cas d'absence le Trésorier adjoint ou celui qui fera office désigné par le Bureau) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Un budget prévisionnel est exposé et voté. Sont aussi exposés les projets initiés par le Bureau et indiqués sur l'ordre du jour.
Il est procédé à l'épuisement de l'ordre du jour.
En fin de séance (ou en cours de séance si le Président l'accepte) peuvent être présentés des projets sur l'initiative d'un des associés de l'association. Un associé peut ajouter un ou plusieurs points à l'ordre du jour en les signifiant par courrier au Président avant l'AG.
Renouvellement du Bureau : Tous les deux ans l'Assemblée Générale Ordinaire procédera au renouvellement du Bureau par élection de tous ses membres. Un ancien membre du Bureau peut se représenter au même poste ou à un autre poste.
article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est le Président peut convoquer avec l'accord du Bureau une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Président (ou un membre en cas de vacance) doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire : sur la demande de plus de la moitié des associés actifs, en cas de démission de plus de la moitié des membres du Bureau, si le Bureau n'est plus constitué que de 1 ou 2 membres, en cas de problème exceptionnel de trésorerie.
Les modalités de convocation et de fonctionnement d'une Assemblée Générale Extraordinaire sont identiques à ceux d'une Assemblée Générale Ordinaire (voir articles ci-dessus).
article 14 : Utilisation d'Art-Propos
L'utilisation par un associé de l'entité juridique et morale Association Art-propos et de son patronyme est limitée aux usages déjà autorisés si ceux-ci n'engagent pas grandement moralement, juridiquement ou financièrement l'association. En cas d'un nouvel usage, cette nouvelle utilisation doit être approuvée par le Bureau si cette utilisation n'engage pas grandement moralement, juridiquement ou financièrement l'association. Dans tous les cas si l'utilisation de l'association ou de son patronyme engage grandement moralement, juridiquement ou financièrement l'association, cette autorisation doit être votée en Assemblée Générale, en dehors des mandats déjà dévolus au Bureau.
Aucun associé ne peut parler au nom de l'association s'il n'y a été mandaté à cet effet par le Bureau.
article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et modifié par le Bureau ou sur la demande d'un associé. Ce règlement intérieur et ses modifications sont approuvés par l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
article 16 : Droits et devoirs des associés
Les droits et les devoirs des associés actifs et des associés temporaires sont précisés par les statuts et par le règlement intérieur. En cas de manquement ou de non-respect répété (et malgré les avertissements) par l'un des associés de ce règlement ou de ces statuts, ce comportement pourra être considéré par le Bureau comme un motif grave, le Bureau statuera sur les suites à donner (se reporter à l'article 6 "Départ de l'association").
article 17 : Modification des statuts
La modification des statuts se fait lors d'une Assemblée Générale, cette modification aura été mise à l'ordre du jour. Elle sera prise à la majorité simple (décompte uniquement des votes exprimés).
article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée lors d'une Assemblée Générale ou elle est mise à l'ordre du jour. Elle est prononcée par les trois quarts au moins des associés actifs présents (ou représentés) et d'un quorum d'au moins la moitié des associés actifs ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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